Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
La démission de M. Roger (Alain-François, Philippe, Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée ;
La société civile professionnelle Alain-François Roger et Anne Sevaux, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Roger (Alain-François, Philippe, Jacques) ;
M. Roger (Alain-François, Philippe, Jacques) et Mlle Sevaux (Anne, Jacqueline, Mathilde) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.